Données de l’entreprise
De Liefste
Stephanie Smans
Lieven Heerstraat 21, 2400 MOL
+32(0)498.54.74.66
RPR (Anvers) 0740824533 BTW BE0740.824.533
Article 1: Dispositions générales
Le site de commerce électronique de Deliefste.be, entreprise individuelle dont le siège social est Lieven Heerstraat 21, 2400 MOL, BE0740.824.533, RPR (Anvers) 0740824533, (ci-après «Deliefste.be») offre uniquement l’opportunité à ses «clients» pour acheter les produits de sa boutique en ligne.
Par «Client», on entend un consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins extérieures à son métier, son entreprise, son artisanat ou sa profession. et toute personne physique exerçant de manière indépendante une activité professionnelle;
- toute personne morale;
- toute autre organisation sans personnalité juridique;
- toute organisation non constituée en société qui n’a pas d’objet de distribution et qui n’effectue pas réellement de distribution à ses membres ou à des personnes qui exercent une influence décisive sur les politiques de l’organisation;
- toute personne morale de droit public qui n’offre pas de biens ou de services sur un marché;
- l’Etat fédéral, les régions, les communes, les provinces, les zones d’assistance, les pré-zones, l’agglomération bruxelloise, les communes, les zones multi-communales, les collectivités territoriales intercommunales, la Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande, la Commission communautaire commune et les centres publics de bien-être social.
Les présentes conditions («Conditions») s’appliquent à toute commande passée par un «Client» de Deliefste.be, étant un site de commerce électronique.
Lorsqu’il passe une commande via le site e-commerce de Deliefste.be, le Client doit accepter explicitement ces conditions, acceptant ainsi l’applicabilité de ces conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf lorsqu’elles ont été acceptées au préalable, par écrit et expressément par Deliefste.be.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, y compris toujours la TVA et tous les autres droits ou taxes qui doivent obligatoirement être supportés par le Client. Ce dernier uniquement dans la mesure où ce client est un résident de l’Union européenne. Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, cela sera indiqué séparément.
L’indication de prix se réfère uniquement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos ci-jointes sont décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site Web de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes, les erreurs dans l’offre ou les cas de force majeure n’engagent pas Deliefste.be. Deliefste.be est dans la mesure où l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées n’est liée qu’à une obligation de moyens. Deliefste.be n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs de composition ou d’impression.
Si le Client a des questions spécifiques sur, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au Client de contacter au préalable notre service client.
L’offre est toujours valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être ajustée ou retirée à tout moment par Deliefste.be. Deliefste.be ne saurait être tenu pour responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.
Article 4: Achats en ligne
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail généré automatiquement avec la confirmation de votre commande. Si un article n’est plus en stock, vous en serez informé sous deux jours ouvrables. Les commandes (et les modifications ou ajouts aux commandes passées en ligne) peuvent être acceptées par téléphone, e-mail, Facebook ou d’autres médias.
Le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants:
- par carte de crédit
- par carte bancaire
Deliefste.be est en droit de refuser une commande en raison de:
une carence grave du Client en ce qui concerne les commandes dans lesquelles le Client est impliqué; – force majeure.
Article 5: Livraison et exécution du contrat
Les articles commandés via cette boutique en ligne ne sont livrés qu’en Belgique. La livraison a lieu via Sendcloud.be sous 2 semaines.
Sauf convention contraire ou indication contraire expresse, la marchandise sera livrée au domicile du Client dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
Frais
- Gratuit si commande supérieure à € 139
- Commandes inférieures à € 139 = € 9,50
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être immédiatement signalé par le Client à deliefste.be via hallo@deliefste.be
Le risque de perte ou d’avarie est transféré au Client dès que celui-ci – ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur – a reçu physiquement possession de la marchandise. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter la marchandise, et ce choix de transporteur n’a donc pas été fait par deliefste.be.
Article 6: Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de deliefste.be jusqu’au paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage à:
- en cas de rattachement exécutif et/ou conservatoire, de faillite, d’insolvabilité apparente ;
- règlement collectif de dettes, nomination d’un administrateur, loi sur la continuité des entreprises (OMD) ou autres mesures similaires ;
- pour notifier immédiatement aux tiers la réserve de propriété sur la base de deliefste.be, être de ceci, et ce dans les 24 heures par email:
- hallo@deliefste.be
Deliefste.be se réserve toujours le droit, le cas échéant, d’enregistrer sa réserve de propriété dans le «Registre des gages», qui est tenu par l’Administration générale de la documentation patrimoniale du SPF Finances.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement aux Clients, tels que définis à l’article 1 des présentes conditions générales, qui achètent des articles en ligne sur deliefste.be
Si le droit de rétractation s’applique:
Le Client a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours calendaires sans donner de raisons.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.”;
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer sans ambiguïté deliefste.be, Lieven Heerstraat 21, 2400 MOL, hallo@deliefste.be, par lettre recommandée ou par e-mail) de sa décision de résilier le contrat. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint pour cela, mais n’est pas obligé de le faire.
Le Client peut également remplir et envoyer électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration clairement formulée via notre site Web – www.deliefste.be.
Si le Client utilise cette option, nous lui enverrons immédiatement une confirmation de rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail) ».
Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le client doit retourner ou remettre la marchandise immédiatement, mais dans tous les cas au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a notifié à deliefste.be sa décision d’annuler le contrat, à De Liefste, Lieven Heerstraat 21, 2400 MOL.
Le Client est à l’heure s’il retourne la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires. Les frais directs de retour de la marchandise seront à la charge du Client.
Les frais directs de retour de la marchandise seront à la charge du Client.
Les coûts sont estimés à un maximum d’environ 10 EUR.
Le Client est prié de retourner les articles dans leur état et emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis et les instructions d’utilisation. Si le produit retourné est de quelque manière que ce soit réduit en valeur, De Liefste, Lieven Heerstraat 21, 2400 MOL se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute diminution de valeur des marchandises résultant de l’utilisation des biens par le Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Tous les articles retournés sont soigneusement examinés. Le point de départ est que le consommateur ne peut inspecter l’article que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les articles retournés peuvent être installés, mais ne peuvent pas avoir été utilisés. Lorsqu’un article a subi une dépréciation du fait de l’utilisation du Client, celle-ci sera facturée au Client.
Si le Client annule le contrat, De Liefste remboursera tous les paiements reçus du client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que De Liefste a été informé de la décision du client pour annuler le contrat.
Dans le cas des contrats de vente, De Liefste peut attendre avec le remboursement jusqu’à ce qu’il ait récupéré toutes les marchandises, ou jusqu’à ce que le client ait démontré qu’il a renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par De Liefste ne seront pas remboursés.
De Liefste rembourse le Client avec le même mode de paiement que celui avec lequel le client a effectué la transaction initiale, sauf si le client en a expressément convenu autrement; dans tous les cas, le Client ne sera pas facturé pour un tel remboursement.
Le Client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour:
- accords par lesquels le client demande spécifiquement à De Liefste
- à lui rendre visite pour effectuer des réparations ou un entretien urgents;
- accords conclus lors d’une enchère publique;
Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection du consommateur lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte pas ces droits.
Pour faire valoir la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service client de De Liefste et renvoyer l’article à ses frais à De Liefste, Lieven Heerstraat 21, 2400 MOL.
Si un défaut est constaté, le Client doit en informer De Liefste dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa constatation. Par la suite, tout droit de réparation ou de remplacement expire.
La garantie ne s’applique jamais aux défauts survenant à la suite d’accidents, de négligence, de chutes, d’utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, de non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, des réglages ou des modifications de l’article, une utilisation intensive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois suivant la date d’achat, le cas échéant, de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.
Article 9 : Force majeure
La force majeure dans les présentes conditions générales, en plus de ce qui est entendu à cet égard dans la loi et la jurisprudence, de la part de deliefste.be désigne toute circonstance indépendante de la volonté de deliefste.be, prévisible ou non, qui empêche le respect du Contrat permanent ou temporaire, ainsi que, dans la mesure où cela n’est pas déjà inclus, les émeutes, grève, boycott, obstruction, sabotage, incendie, coup de foudre, panne de machine, dysfonctionnement, retard de transport et autres perturbations de transport, retard de fourniture à deliefste.be de biens ou services commandés auprès de tiers, et/ou des changements dans les lois et règlements à la suite desquels l’exécution du Contrat ne peut plus être raisonnablement attendue de deliefste.be.
Si deliefste.be ne peut pas remplir ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure, le délai d’exécution de ses obligations contractuelles sera prolongé de la même durée qu’il a été confronté à la force majeure précitée.
En cas d’empêchement de l’exécution du Contrat en raison d’un cas de force majeure, deliefste.be est en droit de suspendre l’exécution du Contrat pour un maximum de 4 (quatre) semaines sans intervention judiciaire, ou de dissoudre le Contrat en tout ou en partie, sans que deliefste.be sera obligé de payer une compensation.
Article 10 : Service client
Le service client de Deliefste.be est disponible tous les jours ouvrables de 10h00 à 17h00 au numéro de téléphone +32 498 54 74 66 ou par e-mail à hallo@deliefste.be ou par courrier à l’adresse suivante Lieven Heerstraat 21, 2400 MOL.
Toute réclamation peut y être adressée.
Deliefste.be a approuvé le règlement du label e-commerce UNIZO. Ce règlement est disponible sur https://www.unizo.be/uw-webshop-juridisch- waterproof-grace-the-unizo-e-commerce label, où vous pouvez également vous rendre pour régler des plaintes ou des litiges à l’amiable via la procédure de réclamation d’UNIZO.
Article 11 : Pénalités pour non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits desquels Deliefste.be dispose, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date du défaut, le Client est redevable d’un intérêt de 10% par an sur le montant impayé par application de la loi et sans préavis. De plus, le Client est légalement tenu de payer une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Deliefste.be se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (entièrement) payés.
Article 12 : Confidentialité
Le responsable du traitement, Deliefste.be respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles.
Les données personnelles que vous fournissez ne seront utilisées qu’aux fins suivantes: l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande et l’envoi de newsletters.
Vous disposez d’un droit légal d’inspecter et, si nécessaire, de corriger vos données personnelles. Sur présentation d’un justificatif d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une notification écrite de vos données personnelles via une demande écrite, datée et signée à De Liefste, Lieven heerstraat 21 – 2400 MOL, hallo@deliefste.be. Si nécessaire, vous pouvez également demander que les données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes soient corrigées.
En cas d’utilisation des données pour le marketing direct: Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour le marketing direct. Pour cela, vous pouvez toujours contacter De Liefste, Lieven heerstraat 21 – 2400 MOL, hallo@deliefste.be.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers.
Deliefste.be conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) afin de voir quelles pages du site Web sont visitées dans quelle mesure.
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à
Article 12 : Utilisation des cookies
Lors d’une visite sur le site, des “cookies” peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site Web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu’une machine.
Les «cookies de première partie» sont des cookies techniques qui sont utilisés par le site visité lui-même et qui visent à faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple: les paramètres que l’utilisateur a effectués lors des précédentes visites sur le site, ou: un formulaire prérempli avec les données que l’utilisateur a effectuées lors des visites précédentes.
Les «cookies tiers» sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in de marketing ou de publicité existant. Par exemple cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour de tels cookies, le visiteur du site doit d’abord consentir
– cela peut se faire via une barre en bas ou en haut du site, en référence à cette politique, ce qui n’empêche cependant pas de continuer à surfer sur le site.
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies sont ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Gardez à l’esprit que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation des cookies.
Article 14: Violation de validité – non-renonciation
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucun cas la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.
Le défaut à tout moment par Deliefste.be de faire valoir l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou d’exercer tout droit de celui-ci, ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n’invalidera jamais ces droits.
Article 15: Modification des conditions
Ces conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et par les conditions générales de vente de Deliefste.be. En cas de conflit, les présentes conditions générales prévaudront.
Article 16: Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Deliefste.be a approuvé le règlement du label e-commerce UNIZO. Une copie de ce règlement et l’accès à la procédure de réclamation UNIZO sont disponibles via https://www.unizo.be/uw-webshop-juridisch-waterdicht-dankzij-het-unizo-e- commercelabel.
Article 17: Loi applicable – Litiges
La loi belge s’applique; ainsi que les dispositions du droit international privé (DIP) au regard de la loi applicable, dans la mesure où la Belgique serait partie contractante.
Les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents pour les litiges. Le Consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR
(http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Deliefste.be a approuvé le règlement du label e-commerce UNIZO. Ce règlement est disponible sur https://www.unizo.be/uw-webshop- juridisch-watertight-grace-the-unizo-e-commerce label, où vous pouvez également vous rendre pour régler des plaintes ou des litiges à l’amiable via la procédure de réclamation d’UNIZO.
ANNEXE 1: MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Cher client, vous ne devez remplir et retourner ce formulaire que si vous souhaitez annuler le contrat.
Chez De Liefste, Stephanie Smans, Lieven Heerstraat 21 – 2400 MOL
Je/Nous (*) partage/partageons (*) par la présente que je/nous (*) révoque/révoquons (*) notre accord concernant la vente des biens suivants/la fourniture du service suivant (*):
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